Conditions Générales de Vente (CGV)

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre CREATI’BOIS/CREATI'RECIF et ses clients. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

CREATI’BOIS/CREATI'RECIF se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les produits sont conformes à la législation et aux normes européennes. Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison. Le prix est payable comptant à la commande. Les points de fidélité sont valables 60 jours à compter de la date d’achat.

4. Commande

Le client doit s’identifier ou créer un compte pour commander. Toute commande validée implique une acceptation des CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation bancaire.

CREATI’BOIS/CREATI'RECIF n’est pas responsable des erreurs de saisie du client.

5. Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client. Le délai est de 24-48h pour les produits en stock. Si un produit est chez le fournisseur, un délai de 3 à 10 jours peut s’appliquer.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie dans les 24 heures.

6. Frais d’expédition

Les frais varient selon le transporteur sélectionné et seront précisés avant validation de la commande. En cas de rétractation, les frais de livraison initiaux sont remboursés sur la base du mode de livraison standard ; les frais de retour restent à la charge du client.

7. Droit de rétractation et retour

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il en informe CREATI’BOIS avant l’expiration de ce délai, par e-mail à [email protected] ou par courrier.

Produits exclus du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) :

• Les animaux et organismes vivants (coraux, poissons, invertébrés, pierres vivantes, algues, nourriture vivante), qui sont des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : une fois expédiés, ils ne peuvent être ni repris ni échangés
• Les aliments frais ou congelés et les autres produits périssables
• Les produits fabriqués sur mesure ou selon les spécifications du client (aquariums, décantes, meubles…)

Garantie d’arrivée vivante : les animaux vivants étant exclus du droit de rétractation, CREATI’BOIS garantit leur arrivée en vie. Si un animal arrive mort, le client le signale dans les 24 heures suivant la livraison à [email protected], en joignant des photos de l’animal dans son sachet d’expédition non ouvert. Après vérification, CREATI’BOIS propose un avoir ou le remboursement de l’animal concerné. Cette garantie s’ajoute aux garanties légales rappelées à l’article 8.

Retour des autres produits : les retours sont adressés directement à CREATI’BOIS (pas en point relais), au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné complet, de préférence dans son emballage d’origine.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L221-23 du Code de la consommation) ; le remboursement peut alors être réduit en proportion.

CREATI’BOIS rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit ou d’une preuve de son expédition.

8. Garanties

• Garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable dans les mentions légales.

11. Coordonnées de l’entreprise

CREATI’BOIS – 123 Rue Léonard de Vinci, 81500 Lavaur, France
RCS Castres 511 894 792 – SIRET 511 894 792 00015 – TVA FR79511894792
Email : [email protected]
Téléphone : 06.42.96.34.81
Directeur de la publication : Philippe ROYER

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026