Conditions Générales de Vente (CGV)

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre CREATI’BOIS/CREATI'RECIF et ses clients. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

CREATI’BOIS/CREATI'RECIF se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les produits sont conformes à la législation et aux normes européennes. Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison. Le prix est payable comptant à la commande. Les points de fidélité sont valables 60 jours à compter de la date d’achat.

4. Commande

Le client doit s’identifier ou créer un compte pour commander. Toute commande validée implique une acceptation des CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation bancaire.

CREATI’BOIS/CREATI'RECIF n’est pas responsable des erreurs de saisie du client.

5. Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client. Le délai est de 24-48h pour les produits en stock. Si un produit est chez le fournisseur, un délai de 3 à 10 jours peut s’appliquer.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie dans les 24 heures.

6. Frais d’expédition

Les frais varient selon le transporteur sélectionné et seront précisés avant validation de la commande. En cas de retour de commande les frais de livraisons initiaux ne sont pas remboursés et restant à la charge du client.

7. Droit de rétractation et retour

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à réception du produit.

Les retours doivent être adressés directement à CREATI’BOIS (pas en point relais), dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

• Le produit doit être neuf, complet et dans sa boîte d’origine non abîmée
• Les produits périssables ouverts ou frais (nécessitant réfrigération) ne sont pas retournables
• Une décote de 15 à 30 % peut être appliquée si le produit ou son emballage est abîmé

Remboursement sous 14 jours à réception du produit conforme.

Les produits fabriqués sur mesure (aquariums, décantes, meubles…) sont exclus du droit de rétractation.

8. Garanties

• Garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le client peut saisir un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable dans les mentions légales.

11. Coordonnées de l’entreprise

CREATI’BOIS – 195B Rue Léonard de Vinci, 81500 Lavaur, France
RCS CASTRES 511 894 792 00015
Email : creati-bois@orange.fr
Téléphone : 06.42.96.34.81
Directeur de la publication : Corentin ROYER

Dernière mise à jour : 29 mai 2025